Conditions générales de vente COOP Animal

Coopanimal SAS
Siège social : 38 chemin du Pontet 69380 Civrieux-d’Azergues
Contact e-mail : contact@coopanimal.com
N° de SIRET 934 762 451 00011
Capital social variable : 1000 €
RCS Lyon 934 762 451
Numéro de TVA : FR02934762451
Informations éditeur
Directeur de la publication : Jean Descourvières

DEFINITIONS

Chaque fois qu’ils seront utilisés dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente, les
termes ci-après auront la signification suivante :
• « le Site » : le site www.coopanimal.com
•« le Vendeur » : la société COOP Animal
•«l’Acheteur» : toute personne passant commande de produits sur notre site.
•« produit(s) » : produit(s) commercialisés sur le site www.coopanimal.com

DISPOSITIONS GENERALES
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toute utilisation du site
www.coopanimal.com et à toutes les commandes passées sur le site coopanimal.com sur
l’ensemble des produits et services proposés. Les présentes conditions générales de vente sont
systématiquement proposées à la connaissance du Client avant qu’il valide définitivement sa
commande.

PRODUITS

Caractéristiques des produits : les produits présentés sur le site font l’objet d’une description
détaillée sur la fiche produit présente sur le site.
Ce descriptif détaillé permet au Client de connaître les caractéristiques essentielles des produits.
La représentation parfaite des produits sur le site internet ne pouvant être garantie, en
particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation internet
et/ou les moniteurs de visualisation, le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque
produit pour en connaître les caractéristiques précises.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
La commande du Client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des
commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Le Client est informé de la disponibilité des produits vendus sur toutes les pages articles.
Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks. Si, en dépit
de sa vigilance, les articles sont indisponibles, le Vendeur informera de cette indisponibilité le
Client au plus tôt, par e-mail ou par téléphone. En cas de rupture de stock sur l’un des produits
d’une commande, ce produit sera immédiatement remboursé par le Vendeur au Client. Sinon, si
le Client le souhaite, il pourra faire l’objet d’un remplacement par un produit équivalent.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles, en cas d’indisponibilité sur l’un
des articles commandés, le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler l’article manquant de la
commande et de procéder à son remboursement.

Le Vendeur est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des
obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par le
Vendeur ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre
ceux-ci. Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en
apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit
au Client , soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force
majeure.

COMMANDE
Le Client qui commande pour la première fois sur le site doit créer un compte client comprenant
un identifiant et un mot de passe. Le Client peut à tout moment changer son mot de passe.
Le Client fournit d’autres renseignements (civilité, nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays
et numéro de téléphone portable) afin de valider la création de son compte. Ces informations
sont nécessaires au Vendeur pour traiter la commande du Client.
le Vendeur adresse un courrier électronique au Client comprenant les identifiants de connexion
relatives aux informations fournies. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut
demander un nouveau mot de passe qu’il recevra à son adresse électronique.
Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client à chaque commande passée
sur le site. Le Client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur
utilisation. La commande ne peut être passée que sur le site www.coopanimal.com. Toute
commande passée par un autre moyen ne sera pas prise en compte.
Aucun minimum de commande n’est requis.
Le Client passe sa commande en plusieurs étapes : Le Client remplit son panier avec les produits
qu’il sélectionne sur le site. Enfin, le Client choisit son mode de paiement. Le Client visualise un
récapitulatif des informations de sa commande lui permettant de vérifier celle-ci.
Le Client coche la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » puis valide sa
commande en cliquant sur l’icône « Valider votre commande ».
En cliquant sur l’icône « Valider votre commande » avant de procéder au paiement, le Client
reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de
vente et reconnaît que la passation de la commande entraîne le paiement de celle-ci.
La commande sera alors ferme et définitive.

PAIEMENT
Les prix sont exprimée en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le
transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes
taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais
de manutention, de colisage et de transport.
Le paiement se fait par virement ou par carte bancaire. Par carte bancaire, le paiement s’effectue
sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Le Crédit Agricole Centre Est. Ceci
implique qu’aucune information bancaire concernant le Client ne transite via le site
www.coopanimal.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de
paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par
ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel
existerait un litige.

RECAPITULATIF DE COMMANDE
Une fois l’ordre de paiement enregistré, le Client reçoit un mail récapitulatif à l’adresse e-mail
qu’il a lui-même communiquée lors de sa commande. Ce mail précise la liste du ou des
produit(s) commandé(s), le prix TTC de chacun des produits et de la commande totale. Il est
rappelé que toutes les informations relatives à la commande sont disponibles dans le suivi de la
commande.

LIVRAISON

Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Le Vendeur vous demande impérativement de vérifier votre livraison à son arrivée et de la
refuser si son état ne vous parait pas conforme, produits manquants ou marchandise détériorée.
Aucune réclamation ne pourra être recevable après un délai de 48 h après la livraison (jours
ouvrables).

Délais de livraison
Les commandes sont expédiées dès leur complet règlement, sous 24 à 48 h pour les produits en
stocks (jours ouvrables), le délai de réception habituellement constaté est de 24 à 72 h pour les
commandes inférieures à 100 kg, et de moins d’une semaine pour les expéditions en palettes
d’un poids supérieur.
Il n’existe pas d’engagement contractuel de délai de livraison.
Le délai de référence légal de réception est de 15 jours après réception du règlement. En cas de
dépassement de plus de 7 jours de cette date limite, l’acheteur dispose d’un droit d’annulation
de la commande en cours en en faisant la demande par lettre recommandée avec accusé de
réception.

Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine hors iles et hors îles du
littoral français.

Tarifs
La participation aux frais de colisage et de livraison est calculée pour chaque commande et le
montant figure sur la facture finale avant confirmation de commande.

Délai
La livraison est effectuée entre 2 et 5 jours sur toute la France, hors week-end et jours fériés. Ce
délai n’est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et
intérêts de la part du Vendeur.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le
client ne règle alors qu’une seule livraison.

Livraison par GLS, DPD, Relais Colis, Mondial Relay

Le client doit vérifier à la livraison l’état de la marchandise et la conformité avec le bon de
livraison joint, en cas d’avarie (sac déchiré, etc..) il devra refuser le colis et mentionner par écrit
le motif de son refus, le colis nous sera retourné et un nouvel envoi sera effectué.
Un colis accepté sans réserve notée sur le bon de livraison est réputé conforme et aucune
réclamation ne sera recevable a posteriori.
Si le colis est accepté avec réserve notée précisément sur le bon de livraison, il est impératif de
contacter dans les 48 h par mail le Vendeur pour détailler le motif de la réserve.
Pour toute livraison en immeuble nous rappelons que l’obligation du livreur s’arrête en bas du
bâtiment.

Livraison par transporteur – palette ou demie palette :
Pour les commandes de plus de 60 kg, le choix du transporteur revient au Vendeur. Vous devez
vous assurer que la livraison en camion avec hayon puisse s’effectuer. Sinon, des frais
supplémentaires pourront être demandés.
Le Client devra vérifier l’état de la marchandise ainsi que les quantités reçues (conformité avec la
commande) à la réception et au besoin formuler par écrit des réserves (quantités
endommagées, état de la palette, état du sac, référence du produit) sur le bon de livraison
présenté par le chauffeur. De plus il devra informer le Vendeur par mail et par téléphone sous 24
h (ouvrable). Passé ce délai aucune réclamation ne sera recevable. Les sacs endommagés
doivent être rendus au chauffeur dans la mesure du possible. Ils seront récupérés
ultérieurement dans tous les cas.
Pour toute livraison par transporteur l’obligation du livreur s’arrête en bas du camion.

RETRAIT DE LA COMMANDE EN MAGASIN
Pour retirer sa commande, le Client doit présenter une pièce d’identité et le mail récapitulatif de
commande qu’il a reçu. Le Client doit se présenter à l’accueil du magasin à partir des dates et
heures qu’il aura choisies, pendant les horaires d’ouverture du magasin.
Remise de la commande : la commande du Client sera remise contre signature du bon de retrait
et sur présentation des justificatifs énoncés ci-dessus. La signature du bon de retrait par le Client
atteste de la prise de possession de la marchandise.
Malgré tout le soin apporté à la préparation des commandes, le Client devra s’assurer de la
conformité de sa commande lors du retrait de la marchandise en magasin.
A compter du retrait de la commande par le Client, les risques des marchandises emportées sont
transférés au Client.

DROIT DE RETRACTATION ou ANNULATION
En vertu de l’article L. 221-18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14
jours à compter du jour de l’enlèvement de la marchandise pour exercer son droit de
rétractation. Ce droit peut être exercé par le Client sans qu’il n’ait à justifier de motifs ou à payer
de pénalités, à l’exception des frais de renvoi de la marchandise qui sont à sa charge.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits suivants : produits susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement (comme les produits alimentaires) lorsque ceux-ci ont
été ouverts,
Le Client qui souhaite se rétracter doit, au préalable, contacter directement le vendeur par
téléphone ou par mail.
Le Client peut également compléter et renvoyer au Vendeur le formulaire de rétractation type
figurant en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client doit ensuite rapporter le ou les produit(s) au Vendeur, à ses frais et risques au plus tard
dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Tout produit endommagé, incomplet, ouvert, absent ne sera ni échangé, ni remboursé et sera
laissé au Client.
Le remboursement sera effectué par le Vendeur dans le délai de 14 jours à compter de la date de
récupération du produit en magasin.
Le remboursement du Client sera réalisé à condition que le (ou les) produit soit retourné dans
son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non ouvert, non abîmé, endommagé
ou sali par le Client), accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et
documentation avec l’original de la facture d’achat. Et qu’il n’ait manifestement pas fait l’objet
d’une utilisation durable.

GARANTIES
Garanties légales : pour tous les produits vendus sur son site, le Vendeur est tenu des défauts de
conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du Code de la
consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles
1641 et suivants du Code civil.

RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de
survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation française et la
jurisprudence des Tribunaux français.

DROIT APPLICABLE -LITIGE – MÉDIATION
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les
opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. La langue du
contrat est la langue française.
En cas de réclamation ou de litige, le Vendeur recommande au Client de s’adresser en premier
lieu directement à lui en vue de résoudre amiablement le litige.
Si aucun accord amiable n’est trouvé entre le Vendeur et le Client, ce dernier a la possibilité, en
application des dispositions de l’article L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, de
saisir un médiateur. En dernier recours, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente.

PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est
obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des
commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
En accord avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement
Général de Protection des Données le Client dispose d’un droit d’accès (RGPD art. 15), droit de
modification (art. 16), droit de suppression (art. 17), droit de restriction (art. 18), droits de
rétractation sur le consentement et le traitement (art. 7 et 21) de ses données personn
elles.
Si le Client souhaite exercer ses droits en matière de protection des données, il peut s’adresser à
tout moment au Vendeur par mail (coopanimal.com) ou par courrier à CCOP Animal, 38 chemin
du Pontet 69380 Civrieux d’Azergues.

ANNEXE 1 – Formulaire de rétractation type
A l’attention de la société COOP Animal – Service Client – 38 chemin du Pontet 69380 Civrieux-
d’Azergues
Email : contact@coopanimal.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant
: ………….. (indiquer le nom du produit) commandé le ………… (préciser la date de la commande),
numéro de commande ……. (compléter le numéro).
Indiquer vos nom, prénom et adresse.
Indiquer la date du jour.
Si le formulaire est envoyé par courrier, merci d’apposer votre signature en bas de la page.